Conditions Générales d'Utilisation
Version en date du 2 Aout 2024.
Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes.
Le site Lecturer.fr (ci-après, la « Société » ou « le service »), édité par la société Lecturer via le CMS (Content Management System), publie sur base d'inscription volontaire, des profils de potentiels intervenants vacataires d'enseignement (ci après « Intervenants ») ainsi que des profils d'établissements d'enseignement (ci après « Etablissements »). Il diffuse également des propositions d'intervention publiées par les Intervenants et des offres d'intervention publiées par les Établissements. La Société met donc en relation des potentiels Intervenants inscrits volontairement et des Établissements.
Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter sur l’onglet contact de notre site internet.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service Lecturer.
Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service Lecturer, quel que soit son profil : Intervenant ou Etablissement (ci après, l’ « Utilisateur » ou ' « Vous ») et la Société Lecturer (ci après, la « Partie » ou les « Parties »).
Article 2. Services proposés via le site Lecturer.fr
Les Services. La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site Lecturer.fr :
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Des profils de potentiels intervenants
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Des fiches descriptives d'Établissements regroupant l’ensemble des informations (du texte, des images et vidéos) relatives à l’activité des Établissements ;
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Des propositions d'interventions publiées par les Intervenants (ci après, « Interventions ») ;
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Des offres d'interventions publiées par les Établissements (ci après, « Offres ») ;
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Des conseils pédagogiques
Les Interventions.
Le site Lecturer diffuse des propositions d'interventions éditées par les Utilisateurs inscrits en tant qu'Intervenant et permet aux Établissements intéressés d'entrer en contact avec ces Intervenants, sous réserve d'avoir souscrit à un abonnement auprès de la Société. En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les Intervenants et les Interventions.
Si un Établissement est intéressé par un profil d'Intervenant ou une Intervention diffusée via le Site Lecturer, il peut directement entrer en contact avec l'Intervenant concerné, sous réserve d'avoir souscrit à un abonnement auprès de la Société.
Les deux parties (Intervenant et Établissement) sont ensuite libres de continuer leur processus de recrutement et la concrétisation de leur collaboration.
La Société ne se porte pas garante des qualités, expériences et compétences indiquées par les Intervenants sur leur profil et n'est pas partie au processus de recrutement. L'Établissement est seul habilité à contacter l'Intervenant et à même de juger de son intérêt pour son profil.
Les Offres. Le Service Lecturer diffuse des offres éditées par les Utilisateurs inscrits en tant qu'Établissement et permet aux Intervenants intéressés d'entrer librement en contact avec ces Établissements. En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les Établissements et les Offres.
Si un Intervenant est intéressé par un profil d'Établissements ou une Offre diffusée via le Site Lecturer, il peut directement entrer en contact avec l'Établissements concerné.
Les deux parties (Intervenant et Établissement) sont ensuite libres de continuer leur processus de recrutement et la concrétisation de leur collaboration.
Si vous êtes un Établissement, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Établissements » pour en savoir plus sur nos services. Si vous êtes intéressé, contactez nos équipes (notamment via l’onglet « Contact ») pour connaître nos conditions et modalités de vente.
Les conditions financières. La publication d'Interventions est un service gratuit pour les Intervenants ayant créé leur profil.
La diffusion des Offres, la création d'un profil Etablissement, l'accès à l'intégralité des coordonnées et informations concernant les Intervenants et l’accès à nos services sont payants pour les Établissements - Sous forme d'abonnement -
Contactez nos équipes pour connaître nos tarifs.
Article 3. Acceptation et mise à jour des CGU.
L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation.
En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces CGU.
Lorsque un Utilisateur (intervenant ou établissement) coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du service Lecturer”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l'Utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre site et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion au Service Lecturer.
Article 4. Obligations des utilisateurs.
Dans le cadre de l’utilisation du Service Lecturer, l’Utilisateur s’engage à :
-
Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
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Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
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Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;
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Ne pas divulguer via le Service Lecturer des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
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Ne pas importer et diffuser via le Site Lecturer des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
-
Ne pas intégrer et diffuser via le Site Lecturer du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
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Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site Lecturer, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service Lecturer ;
En outre, l'Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans son profil (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service Lecturer l'Utilisateur fautif.
Article 5. Propriété intellectuelle et intégrité du site
5.1 Contenus édités par la Société
Le contenu du Site Lecturer.fr, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site Lecturer.fr uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service Lecturer, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site Lecturer.fr sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, vous vous interdisez de :
-
Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
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Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service Lecturer ;
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Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site Lecturer, notamment les informations visibles sur le Site Lecturer et toute autre base de données ;
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Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;
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Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service Lecturer ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.
5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs
L’utilisateur intègre et diffuse des contenus via le Site Lecturer.fr (profil pouvant comporter le CV, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.
Article 6. Garantie et accessibilité au service
Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site Lecturer.fr un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service Lecturer.fr sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site Lecturer.fr. Nous ne garantissons pas que le Service Lecturer sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service Lecturer de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site Lecturer.fr. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.
Article 7. Responsabilités
7.1 Services proposés par la Société
Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service Lecturer. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service Lecturer. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service Lecturer est faite sous votre entière responsabilité.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Intervenants et des Établissements, à la suite à l’utilisation du Site Lecturer.fr et du Service Lecturer.
La Société a pour seul objet de permettre aux Intervenants et Établissements de publier leur Profil et des contenus associés leur permettant de bénéficier d’une visibilité sur le site Lecturer.fr, de rechercher ou trouver d'autres profils.
Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de recrutement effectif des Intervenants. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur.
7.2 Contenus importés via la Plateforme
Nous n’exerçons aucun contrôle sur :
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Les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site Lecturer.fr (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;
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La capacité ou la qualité des Intervenants ou Établissements
Nous ne pouvons être tenus responsables des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.
La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
7.3 Lien hypertexte
Le Site Lecturer.fr peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de vérifier que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.
7.4 Réseau internet et perte de données
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.
Article 8. Durée et résiliation
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.
De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service Lecturer, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer l’ Utilisateur fautif l’accès au Service Lecturer, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.
Article 9. Stipulations diverses
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.
Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.
Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.
Article 10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l'amiable.
En cas d'échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatif à la signature, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes, sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français, auxquels les parties font expressément, attribution de compétences, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.
Article 11. Intégralité du contrat
Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.